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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 15:15

 

Depuis des mois, depuis deux années, sur ce blog et directement auprès des intéressés, le FMI et ses cadres, ainsi qu'auprès du Club de Paris des faux conséquents ont été dénoncés : ceux dont j'ai été victime ainsi que ceux qu'ont à subir les contribuables des pays membres du Club de Paris. L'effacement de la dette congolaise, basé sur de faux rapports du FMI, coûte au Contribuable français 2,6 milliards d'euros !

Le précédent article témoignait de la difficulté à trouver un Avocat qui accepte de s'attaquer à ces institutions ou à ceux qui les représentent (ou les représentaient avant même l'affaire du Sofitel à New York).

Finalement, sans Avocat apparent, cette plainte a été déposée. 

Plainte à lire ci-dessous :

 

 

Serge BERREBI

111, Bd Croisette

06400 CANNES

berrebiserge@wanadoo.fr

Mob : 0677186038

                                                                                                                 Cannes le 20 octobre 2011

 

 

                                                                                                             

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de Paris

14, Quai des Orfèvres

75055 PARIS

 

Lettre recommandée A.R.

Objet : Plainte contre Monsieur Dominique Strauss Kahn

 

 

 

Monsieur le Procureur de la République,

 

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants qui constituent l’objet de la présente plainte.

 

Je détiens à travers la Sarl Berrebi &Associés, domiciliée 92, bd Wilson 06160 Juan les Pins et dont je suis le Gérant , une créance sur la République du Congo par un Arrêt définitif de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 08 novembre 2000. Une résistance abusive de la part des autorités politiques de ce pays a interdit tout règlement amiable. Au prétexte de se protéger de ses créanciers, l’Etat congolais, Etat voyou, a instauré la dissimulation de ses revenus et de ses biens (paradis fiscaux,  prête-noms et montages financiers exotiques) propice aux détournements massifs (haut page 5).

 

Ce pays d’Afrique, peuplé de près de 4 millions d’habitants, dispose de très nombreuses richesses, pétrolières, minières et forestières. Il est également un des pays les plus corrompus au monde. La République du Congo a subi des guerres civiles à répétition entre 1997 et 1999 qui ont causé des dizaines de milliers de victimes. Le véritable enjeu, de ces guerres et de ces massacres, était le contrôle des richesses naturelles par le vainqueur, son président actuel et depuis une trentaine d’années, Monsieur Denis Sassou NGuesso. Ce dernier n’est rien d’autre qu’un chef de guerre deux fois putschiste. Il est poursuivi actuellement, en France, dans la plainte des Biens Mal Acquis. Malgré d’énormes revenus pétroliers, les 70 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté.

 

1) Programme Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

 

En  1996, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale ont lancé conjointement l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE) qui vise à assister les pays les plus pauvres au monde en rendant leurs dettes internationales « soutenables ».  Ce programme a subi une révision et une réforme en 1999 (Initiative PPTE renfoncée). La réduction de la dette est, normalement, fonction des efforts dans la lutte contre la pauvreté des pays concernés.

 

Pour satisfaire aux objectifs de « l’Initiative PPTE renforcée » de 1999, les experts du FMI et de la Banque Mondiale, au travers de leurs missions auprès des autorités congolaises, devaient s’assurer d’un minimum de bonne gouvernance, de transparence dans la gestion de ses ressources, notamment pétrolières, et que les milliards d’euros d’aide allaient permettre une réduction effective de la pauvreté dans un pays foncièrement riche.  La conclusion de ces missions au terme de ces expertises, si elles s’avéraient satisfaisantes, était un « déclencheur » (feu-vert) appelé « Point d’Achèvement » destiné au Club de Paris.

 

Le Club de Paris est une structure informelle composée de 19 Etats membres (dont la France bien entendu) qui centralise leurs créances sur les pays en voie de développement. Sa présidence actuelle est assurée par Monsieur Ramon Fernandez, Directeur du Trésor français. La règle essentielle de ce Club est « la comparabilité de traitement » : tous les créanciers doivent être traités de la même manière, créanciers publics, créanciers privés. Tous doivent consentir strictement les mêmes efforts. De plus, si le Président du Club de Paris décide de l’effacement de la dette d’un pays, tous les Etats membres s’exécutent et effacent la dette du pays en question. Cette décision du Club de Paris ne peut survenir sans que le pays bénéficiaire, en l’occurrence la République du Congo,  ait atteint le Point d’Achèvement décidé par le FMI. C'est-à-dire par Monsieur Dominique Strauss Kahn le 28 janvier 2010.

 

 

2) Faux conséquents

 

Dans l’effort de mise en ordre de ses finances publiques, préalable à l’obtention du décisif « Point d’Achèvement », la République du Congo devait régler le problème de ses « créanciers privés contentieux » , une catégorie dans laquelle Berrebi & Associés figurait, et figure toujours, bien que sa créance était la moins élevée. Les créanciers « poids-lourds » de cette rubrique étaient des fonds d’investissements anglo-saxons (Hedge Funds) qui avaient racheté les titres à d’autres détenteurs, créanciers originels ou compagnies d’assurances (AIG) avec une décote sur la valeur nominale de 90, voire 95%. Leur objectif étant, après jugement, d’obtenir par leurs procédures musclées et par leurs saisies sur tous les continents, un règlement à 100%, et même davantage en incluant les coûts infiniment élevés de leurs actions en justice.

 

Ces fonds d’investissements sont appelés communément « Fonds vautour ». (Il est à noter que Berrebi&Associés est un « créancier originel ».)   Cinq à six d’entre eux figuraient donc dans cette catégorie de « créanciers contentieux » dans la rubrique « awarded », c’est-à-dire « avec une décision définitive », tout comme Berrebi & Associés.

 

Le montant total des réclamations de ces « fonds vautour » était évalué à 350 millions de USD par le Cabinet d’audit KPMG sur les notes des avocats de la République du Congo, Cleary Gottlieb Hamilton and Stein à Paris(voir pièce jointe n°13  « le règlement de la dette contentieuse » pages 3,4 et 5). Celui de Berrebi & Associés, reconnu en 2007 et 2008 dans la catégorie « awarded » par le personnel du FMI et de l’IDA (Banque Mondiale), était de 13,7 millions de dollars.

 

Les rapports, corrects, du 28 août 2007 et du 12 septembre 2008 avaient été approuvés par Messieurs Danny Leipziger et Mark Allen.

 

Les rapports, falsifiés, du 15 septembre 2009 et du 14 septembre 2010 l’ont été par Messieurs Otaviano Canuto et Reza Moghadam. (http://sergeberrebi.over-blog.com/article-faux-rapports-du-fmi-inadvertance-ou-manigance-72239411.html)

 

Dans ces derniers rapports Berrebi& Associés apparaissait dans la catégorie « Ongoing » (procédure en cours) et pour un montant réclamé de 6 millions de dollars (rapport 15 Sept 2009).

 

Le déclassement était d’autant plus incompréhensible que le Chef de Mission du FMI en République du Congo, Monsieur Robert York, comme ses prédécesseurs d’ailleurs, avait été averti personnellement du statut exact de la créance de Berrebi & Associés et en avait accusé réception.

 

 

Ce « déclassement-manipulation » de septembre 2009 avait pour but d’exclure Berrebi & Associés du règlement des « Créanciers contentieux » catégorie dans laquelle ne figuraient plus que les « Fonds Vautour » anglo-saxons. Ces derniers exerçaient un lobbying et des pressions insoutenables à Washington qui retardaient l’atteinte du « Point d’Achèvement » « dans des conditions décentes ».

 

Pour permettre leur règlement sans « discount » le rapport du FMI, de juillet 2009, stipulait que ces « Fonds Vautour » avaient été payés à hauteur de 800 millions de dollars après une décote de 65%. Ce qui laissait deviner que le montant total de leurs réclamations, avant décote, était de 2,4 milliards de dollars. KPMG les avait auditées à 350 millions de dollars, faut-il le rappeler ? Pour couronner le tout, concernant le règlement des « Fonds Vautour », le FMI dans ce même rapport de Juillet 2009  (les versions anglaise et française ne correspondent pas parfaitement)  affirmait dans une note de bas de page :  « Cet accord comporte une clause de confidentialité, de sorte que ses autres dispositions ne sont pas connues. Le Congo est à jour dans le service de sa dette extérieure envers tous les autres créanciers privés. »

 

Il est choquant de voir que le FMI se satisfait d’une clause de confidentialité entre des « Fonds Vautour » et un Etat voyou. Que pourrait ajouter un petit créancier malmené par les affirmations mensongères d’une Institution Internationale ?

 

Ce grossier travestissement des faits, et de la vérité, par un personnel peu scrupuleux du FMI et de la Banque Mondiale  a alors motivé une réclamation auprès de Monsieur Dominique Strauss Kahn le 10 novembre 2009, avec copie à Monsieur Zoellick, Président de la Banque Mondiale, par Maître William Bourdon qui me représentait.

 

Monsieur Dominique Strauss Kahn n’a pas voulu en tenir compte.

 

Maître William Bourdon reçut alors une réponse de la Directrice Afrique du FMI, Madame Antoinette Sayeh le 03 décembre 2009, d’une manière curieuse puisque qu’elle avouait qu’il n’y avait pas « expertise proprement dite » mais simplement « collecte » des données que les autorités de l’Etat congolais (Etat voyou) remettaient au personnel du FMI. 

L’Etat congolais par la documentation qu’il transmettait au FMI devenait un partenaire vertueux et pouvait faire fi des décisions de justice qui l’avaient condamné. Le FMI en les acceptant devenait complice de ces faux et de l’usage de ces faux en les incluant dans ses rapports.

 

Dans sa lettre Madame Sayeh, de toute la hauteur de sa fonction, ne concéda ni excuse, ni regret, pour le préjudice causé. Elle ne s’engagea pas à rectifier les éléments « incorrects » ce qui aurait alors empêché le Congo d’atteindre le « Point d’Achèvement » quelques semaines plus tard et aurait contraint ce pays à régler Berrebi et Associés comme tous les autres « Créanciers contentieux ».  Elle eu l’aplomb d’encourager l’investisseur spolié, petit créancier de la République du Congo, à rejoindre l’initiative PPTE d’effacement de la dette.

 

Au terme de quelques années de missions de ces experts internationaux, sur de faux rapports du FMI et de la Banque Mondiale, dont Monsieur Dominique Strauss Kahn, nous l’avons vu, avait été personnellement avisé et alerté, le Club de Paris, également alerté, accordait le 18 mars 2010 à la République du Congo une première tranche d’effacement de ses dettes. Quelques mois plus tard, l’effacement atteignit au total 4 à 5 milliards de dollars dont 2,6 milliards d’euros supportés par le Contribuable français.

 

 

 

 

3) Conflit d’intérêt, proximités criminelles et schéma frauduleux généralisé

 

Le petit jeu de passe-passe pour déplacer, de la bonne colonne à la mauvaise, une créance dont on voulait empêcher le règlement, ne peut se comprendre qu’en éclairant le cadre général de l’intervention du FMI en République du Congo. Et en cherchant les raisons pour lesquelles cet Etat, voyou et dictature sanguinaire, a fait l’objet de tant de complaisances.  

 

Depuis longtemps des proches de Monsieur Strauss Kahn œuvraient auprès de Monsieur Sassou NGuesso pour maquiller ce pays riche de pétrole, de minerais, de diamants, de métaux et de bois précieux en un pays pauvre. L’objectif étant de falsifier ses comptes, diminuer voire dissimuler ses véritables ressources, le présenter comme un pays vertueux, pauvre et très endetté afin qu’il obtienne un effacement quasi total de ses dettes. Peu importe si c’est le Contribuable français qui, finalement, en assumera la charge.

 

Le plan a été conçu par des intelligences supérieures, des banquiers et des fonctionnaires expérimentés dans la restructuration de la dette des Etats. Encore une fois, c’étaient des proches de Monsieur Strauss Kahn et, en même temps, de Monsieur Denis Sassou NGuesso. Le conflit d’intérêt est évident et les faux accumulés ne peuvent le qualifier que de criminel.

 

Le 05 octobre 2010, dans une lettre adressée au Président du Club de Paris, Monsieur Ramon Fernandez, de nombreux éléments, qui ont contribué à cette falsification savamment orchestrée, y ont été énumérés. Sans aucune réaction de sa part. (voir http://sergeberrebi.over-blog.com/article-faux-rapports-conflits-d-interets-et-ou-corruption-71267161.html

 

Par exemple, les compagnies pétrolières, présentes dans ce pays, n’ont pas hésité à se plier aux règles dictées par les concepteurs français et congolais de cette monumentale escroquerie. Total n’a attendu qu’une quinzaine de jours pour révéler (non sans moquerie) que 300 millions de barils de pétrole allaient pouvoir être extraits de l’extension d’un gisement (Moho Bilondo Nord). Ce genre d’affirmation ne peut se faire du jour au lendemain. Cela nécessite quelques années de recherches et d’études poussées. Simple déficit de communication ? Difficile à croire ! Au prix actuel du brut, c’est un minimum de 15 à 20 milliards de dollars qui reviendraient à la République du Congo sur une période d’une dizaine d’années d’exploitation. De quoi payer quelques dettes (voir pièce jointe n°13 page 8 chapitre 2) Total) !

 

De son côté ENI, la compagnie pétrolière italienne, n’était pas en reste (voir piège jointe n°13 page 7 chapitre 1) ENI).

 

Durant des années, jusqu’à 2010, la production pétrolière officielle culminait entre 240 et 270.000 barils/jour. Depuis l’effacement de la dette, cette production atteindrait les 400.000 barils/jours. Par tête d’habitant la production pétrolière du Congo équivaut à celle de la Libye (avant les récents évènements). Quel Etat européen endetté accepterait de faire un quelconque cadeau de plusieurs milliards de dollars à Libye ?

 

Comment pouvoir expliquer cette accumulation de faux et de falsifications autrement que par un pacte de corruption ?

 

La Fédération de Russie membre du Club de Paris, alertée par la petite Sarl créancière de la République du Congo et effrayée par autant de fraudes apparentes, n’a pas voulu rejoindre les autres pays qui avaient déjà effacé la dette congolaise, rompant ainsi avec la règle sacro-sainte de « la comparabilité de traitement ». 

 

Preuve, s’il en fallait, que la mesure en faveur du Congo était indue et qu’il ne méritait pas le sacrifice de l’argent public des pays membres du Club de Paris : la très bien informée « Lettre du Continent » dans son n°621 datée d’aujourd’hui, affirme que « Le ministre congolais des finances, Gilbert Ondongo, traverse une passe difficile depuis l’interpellation, le 1er octobre, de son épouse Amélie Saboga à l’aéroport de Roissy (Paris) avec des valises d’argent liquide. Celle-ci est une récidiviste. Elle avait déjà été arrêtée, début 2011, à l’aéroport de Johannesburg pour le même motif…. » Le ministre Ondongo est celui avec lequel tous les accords d’effacement de la dette ont été signés….. S’agissant d’argent public congolais, cette affaire est moindre  (dit-on que Mme Ondongo transportait 30 millions d’euros lors de son interpellation). En effet, nul ne sait où vont, chaque mois les 700 à 800 millions de dollars de revenus tirés de la vente du pétrole, dont Denis Christel Sassou NGuesso, fils du président congolais, à la responsabilité de la commercialisation.

 

S’agissant uniquement de l’effacement de la dette congolaise par la France, il conviendrait qu’un Contribuable français s’en alarme et accomplisse le devoir civique de déposer plainte.

 

 

4) La qualification pénale.

 

La falsification et la diffusion de rapports présentés comme officiels constituent une complicité délibérée, avec les autorités de la République du Congo, d’empêcher Berrebi & Associés d’être jointe à un processus de règlement collectif préalablement à l’atteinte décisive, par ce pays, au « Point d’Achèvement » décidé par le FMI, représenté et dirigé alors par Monsieur Dominique Strauss Kahn.

 

L’établissement de rapports officiels, sciemment falsifiés, destinés à causer un préjudice constitue un faux au sens des articles 441-1, 441-2, 441-4 et 441-7 alinéa 1er du code pénal.

 

 

5) Sur la compétence du Procureur de la République de Paris

 

Monsieur Dominique Strauss Kahn bénéficie de l’immunité pour tous les actes accomplis  dans le cadre de son mandat au Fonds Monétaire International. Cependant, pour les actes qui lui sont reprochés, c’est à Madame Christine Lagarde, actuelle Directrice Générale du Fonds Monétaire International, et au Comité d’Ethique de cette institution de confirmer ou d’infirmer ce statut.

 

Monsieur Dominique Strauss Kahn réside maintenant à Paris, et de notoriété publique, à la Place des Vosges dans le 1er arrondissement.

 

 

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé des suites que vous entendez donner à la présente plainte et reste à votre disposition pour vous fournir tout élément complémentaire que vous souhaiteriez.

 

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Serge Berrebi

 

 

Pièce jointe n°1 : Arrêt Cour d’Appel Aix-en-Provence 08 nov 2000

Pièce jointe n°2 : Article Zenga-Mambu.com

Pièce jointe n°3 : RFI - Corruption à tous les étages de l’Etat selon un rapport officiel

Pièce jointe n°4 : Club de Paris : Que signifie la comparabilité de traitement ?

Pièce jointe n°5 : Rapport FMI et IDA 28 août 2007

Pièce jointe n°6 : Rapport FMI et IDA 12 septembre 2008

Pièce jointe n°7 : Rapport FMI et IDA 15 septembre 2009

Pièce jointe n°8 : Rapport FMI et IDA 14 septembre 2010

Pièce jointe n°9 : Email Robert York 23 janvier 2009

Pièce jointe n°10 : Rapport FMI Juillet 2009

Pièce jointe n°11 : Version française rapport FMI Juillet 2009

Pièce jointe n°12 : Lettre du 10 novembre 2009 de Me William Bourdon à Monsieur Dominique Strauss Kahn (traduction pour information)

Pièce jointe n°13 : Lettre du 15 septembre 2009 adressée à Monsieur Dominique Strauss Kahn + récipissé

Pièce jointe n°14 : Lettre du 3 décembre 2009 de Mme Sayeh à Me William Bourdon

Pièce jointe n°15 : Email adressé le 13 novembre 2009 à Mme Claire Cheremetinski Secrétaire Permanente du Club de Paris

Pièce jointe n°16 : Lettre du 05 octobre 2010 adressée à Monsieur Ramon Fernandez Président Club de Paris

Pièce jointe n°17 : Lettre du 14 octobre 2011 adressée à Monsieur Ramon Fernandez Président Club de Paris

Pièce jointe n°18 :  Extrait Lettre du Continent n°621 du 20 octobre 2011

 

 

N.B. Les liens qui renvoient à des articles sur ce Blog ont été ajoutés au texte original de la Plainte.

Les renvois à la pièce jointe n°13 correspondent en fait à la pièce n°16 et donc au second lien ajouté.

 

 

plainte auprès Monsieur le Procureur de la République AR0

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Published by berrebiserge
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