Depuis le début des années 2000, mes contacts avec les différents Chefs de Mission du FMI et les Représentants de la Banque Mondiale à Brazzaville (République du Congo) ont été courtois et respectueux.
Toute occasion était bonne de les informer de mon statut de créancier originel et contentieux, détenteur depuis le 08 novembre 2000, par un Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, d’une décision définitive contre la République du Congo. Le FMI avait été prévenu aussi de la décision du JEX du TGI de Paris, le 27 février 2003, qui désignait la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) comme une émanation de la République du Congo. Il en a été de même pour toutes les autres décisions (Société Générale, Banque Populaire), autres saisies et coupures de presse relatives à mon affaire.
Le Fonds Monétaire International était, depuis ces dates, on ne peut mieux au courant :
- Du statut définitif de la décision de justice dont je bénéficiais
- Du montant originel de ma créance
- Du montant et des intérêts accordés par le Tribunal
Pendant des années, tout cela a été extrêmement clair tant par l’incontestabilité de mes titres de créance et des décisions qui les renforçaient que par l’égale perception, qu'à l'époque, le Personnel du Fonds Monétaire International en avait.
Cela avait prévalu dans les rapports de « Revue annuelle » du FMI, en 2007 et 2008 comme en attestent les extraits ci-dessous :
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
AND INTERNATIONAL MONETARY FUND
Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief
Initiative (MDRI)—Status of Implementation
Prepared by the Staffs of IDA and IMF
Approved by Danny Leipziger and Mark Allen
August 28, 2007
(http://www.imf.org/external/np/pp/2007/eng/082807.pdf page 105)
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
AND INTERNATIONAL MONETARY FUND
Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief
Initiative (MDRI)—Status of Implementation
Prepared by the Staffs of IDA and IMF
Approved by Danny Leipziger and Mark Allen
September 12, 2008
( http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/091208.pdf page 98)
Ma créance était clairement référencée :
- Status of Legal Action : “Judgment awarded”
- Original claim : 2,1 (millions dollars)
- Amount claimed by the Creditor : 13,7 (millions dollars)
- Judgment for Creditor : 13,7 (millions dollars)
Suivant la variation de change de l’Euro contre le Dollar ces montants correspondaient approximativement à la réalité. Cela sans que je ne me manifeste ou ne mette en avant un montant ou un autre avec les rédacteurs des rapports.
INADVERTANCE ?
En 2009, alors que des signaux troubles me parvenaient quant aux bonnes relations qu’entretenait le pouvoir dictatorial de Brazzaville avec les Institutions de Washington, je découvrais avec stupéfaction que toutes les données me concernant dans le rapport du 15 septembre 2009 avaient été totalement changées. C’était un déni total, absolument arbitraire, par le Fonds Monétaire International et par l’International Development Association, de mes droits à l’égard de la République du Congo, de mon statut et des montants auxquels je pouvais légitimement prétendre. De plus l’expertise du FMI, absolument fausse me concernant, dévalorisait ma créance et m’interdisait toute cession.
Mon statut d’ « awarded » était passé à « ongoing » (décision définitive à décision en cours). Le montant originel de la créance était inchangé, celui que je réclamais, selon ce rapport, ne s’élevait plus qu’à 6,0 (millions de dollars) et bien entendu pas de montant fixé par le Tribunal….
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
AND INTERNATIONAL MONETARY FUND
Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI)—Status of Implementation
Prepared by the Staffs of IDA and IMF
Approved by Otaviano Canuto and Reza Moghadam
September 15, 2009
( http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/091509.pdf page 62)
C’est suite à ce rapport que le Directeur Général du FMI, Monsieur Dominique Strauss Kahn avait été saisi par mon Avocat, Maître Bourdon, le 10 novembre 2009 ( http://sergeberrebi.over-blog.com/article-faux-rapports-conflits-d-interets-et-ou-corruption-71267161.html ). Il nous avait alors été répondu par la Directrice Afrique du FMI, Madame Antoine Sayeh (même lien que précédemment) le 03 décembre 2009, d’une manière curieuse puisque qu’elle avouait qu’il n’y avait pas « expertise proprement dite » mais simplement « collecte » des données que les autorités de l’Etat congolais remettaient au personnel du FMI.
L’Etat congolais par la documentation qu’il transmettait au FMI devenait un partenaire vertueux et pouvait faire fi des décisions de justice qui l’avaient condamné. Le FMI en les acceptant devenait complice de ces faux et de l’usage de ces faux en les incluant dans ses rapports. Dans sa lettre Madame Sayeh, de toute la hauteur de sa fonction, ne concéda ni excuse, ni regret, pour le préjudice causé. Elle eu le toupet d’encourager l’investisseur spolié, petit créancier de la République du Congo, à rejoindre l’initiative PPTE d’effacement de la dette (voir lettre même lien supra).
Lorsque le Club de Paris annonça, sur la base de rapports truqués du FMI, l’effacement de la dette congolaise, des flots de champagne millésimés coulèrent à Brazzaville. Des amis m’ont rapporté que Madame Sayeh aurait été de la fête….
L’Inadvertance aurait pu être la cause des « erreurs » me concernant dans ce rapport 2009.
MANIGANCES !
Il y a, à peine quelques jours, un Fonds d’investissements, rejeta dédaigneusement, au mandataire que j’avais désigné, mon offre de cession de ma créance. Pour toute réponse, il fut joint le Rapport du FMI du 14 septembre 2010 auquel je n’avais pas eu accès jusque-là. Je n’exagèrerai pas en avouant que j’ai failli me sentir mal !
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
AND INTERNATIONAL MONETARY FUND
Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief
Initiative (MDRI)—Status of Implementation
Prepared by the Staffs of IDA and the IMF
Approved by Otaviano Canuto and Reza Moghadam
September 14, 2010
(http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/091410.pdf page 60)
Mon statut était, de nouveau, reconnu « awarded » mais ma créance ne valait plus rien, 22 années après ma spoliation. Dix ans après une décision de justice d’un Tribunal, celui de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, reconnu pour la valeur de ses Arrêts, qui me renforçait normalement dans mes droits définitifs. De sombres manoeuvres, du personnel peu scrupuleux d’une Institution Internationale ou de ses dirigeants, pourtant avertis, faisaient tout pour me nuire. Elles y sont parvenues, après avoir permis mon exclusion du processus de réglement des créanciers contentieux avant le "Point d'Achèvement" du programme PPTE, en faisant échouer une prometteuse tentative de cession.
Ce rapport me concernant est criminel. Il m’a causé et me cause un profond préjudice.
Je me suis rapproché de juristes qui m’ont déconseillé de poursuivre cette « vénérable » institution. Les ONG, dont j’étais proche, se sont éloignées de moi. Les journalistes, même ceux d’un hebdomadaire palmipède, ne toucheraient pas cette affaire du bout du bec.
Pourtant cette collusion d’une Institution Internationale avec un Etat voyou et corrompu que je dénonce à longueur de pages (http://sergeberrebi.over-blog.com) est absolument révoltante. L’arbitraire du FMI à mon égard, malgré mes protestations et mes droits reconnus, relève de pratiques dignes de quelques Etats totalitaires, comme la Corée du Nord, le Zimbabwe ou comme… la République du Congo de Monsieur Sassou NGuesso, deux fois putschiste et chef de guerres civiles.
Cette obstination dans la fraude se retournera tôt ou tard contre ses commanditaires, ses complices et ses exécutants.
Avec le rapport du 14 septembre 2010, le bénéfice du doute pour celui de 2009 qui permettait de penser à une « inadvertance » s’efface totalement. Il est clair que depuis ces dernières années, ces faux rapports me concernant ne sont que les fruits d’obscures manigances !
