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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 16:21

Voici la traduction d'un article publié ce-jour par The Economist.

http://www.economist.com/node/21563744?fsrc=scn/tw/te/pe/strengtheningtheresistance 

Le sujet traité correspondant à des actions qui sont sur le point d'être entreprises aux Etats-Unis consécutivement à l'effacement de la Dette congolaise dont les contribuables de tous les Etats membres du Club de Paris (sauf la Russie) ont été les victimes.

Il se trouve que les Etats, dits développés, sont de plus en plus démunis face aux fraudes de la grande délinquance financière et ils ont de plus en plus besoin d'informations et d'assistance pour lutter contre ces dernières. Raison pour laquelle les lois américaines vont servir de modèle aux Britanniques.

A l'heure où de cruels sacrifices financiers sont exigés à ces mêmes contribuables, et particulièrement aux Français, l'adoption de lois similaires aux loix américaines sur le Whistleblowing et sur les actions "Qui Tam" permettrait à l'Etat Français de soulager significativement la pression fiscale qu'il envisage d'exercer pour ces prochaines années.

Les dénonciateurs (whistleblowers) ont un véritable statut aux Etats Unis et obtiennent une part, de 10 à 30%, des montants souvents importants qu'ils permettent de faire recouvrir au Trésor Public américain.

La Grande-Bretagne est maintenant sur cette voie. Il semblerait qu'à la fin de l'année des lois similaires seront adoptées.

Quand en sera-t-il de même pour les autres pays européens et en particulier pour la France ? 

        

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Dénonciateurs

Renforcement de la résistance

Faire campagne pour un changement de la loi sur la dénonciation

29 septembre 2012 | à partir de l'édition imprimée

 

IAN FOXLEY a été chassé de la filiale d'EADS, une société aérospatiale, après qu’il ait posé des questions au sujet de paiements effectués à des sociétés offshore dans le cadre d'un contrat en Arabie Saoudite. Lorsque le tribunal a refusé d'entendre sa cause, se souvient-il, "j'ai senti que je n'avais personne à qui m'adresser." C'est seulement après avoir fait part de mon mécontentement et que les médias l’ont repris que le Serious Fraud Office  annonça une enquête criminelle sur ces transferts, laquelle est en cours (EADS a nommé des experts- comptables afin de mener une enquête parallèle).

 

Déterminé à rendre la vie un peu plus facile pour ceux qui suivent ses traces, M. Foxley contribue à mettre en place un groupe de soutien. "Les Dénonciateurs Royaume-Uni" sera lancé en Octobre. Parmi les quelques 20 membres fondateurs sont Peter Gardiner, qui a exposé une caisse noire chez BAE, un autre entrepreneur militaire, et divers dénonciations d’anciens médecins, d’infirmières et d’avocats. Curieusement, le premier tir de financement vient d'une fondation constituée pour soutenir la presse clandestine aux Pays-Bas pendant la seconde guerre mondiale.

 

Organisé par Gavin MacFadyen, directeur du Centre pour le Journalisme d’investigation de Londres City University, les dénonciateurs vont partager leurs expériences dans les vidéos en ligne et offrir des conseils et une épaule sur laquelle pleurer via un service d'assistance 24h sur 24. Le groupe fournira également des avocats et des psychothérapeutes, travaillant bénévolement.

 

Les dénonciateurs ont déjà obtenu de l'aide du Public Concern at Work (PCAW) (« Conscience Publique à l’œuvre »), qui propose des informations et des conseils sur la Loi sur la divulgation de l'intérêt public et gère près de 2.000 appels par an. Mais il ne fournit pas un soutien psychologique ou financier. Cela est considéré par certains comme un compromis, car il est financé en partie par l'industrie et accentue le signalement de problèmes intérieurs pour les employeurs, les organisations qui suggère M. MacFadyen "sont les plus susceptibles de vous faire du mal". «Plus on est, plus on s'amuse", explique Cathy James, directeur général de PCAW.

 

Les deux groupes pensent que le droit anglais n’offre que des protections insuffisantes. HM Revenue & Customs (Ministère des Finances) peut  payer des indemnisations aux dénonciateurs limogés pour perte de revenus, mais les lois sur la divulgation n'interdisent pas la mise à l'index de ceux qui seront révélés au public. Eileen Chubb, qui fait campagne contre la violence dans les centres de soins pour personnes âgées, affirme qu'il est trop facile pour les employeurs de faire taire des dénonciateurs avec des arrangements financiers pour garder privés les détails les plus sordides. PCAW fait campagne contre les changements prévus à la loi qui imposeraient un fardeau plus lourd sur les dénonciateurs afin qu’ils démontrent que leurs révélations sont dans l'intérêt public. Ceux-ci ont été conçus pour éliminer certaines causes frivoles concernant des plaintes au sujet des primes impayées de la ville, mais ils pourraient aussi décourager  la dénonciation authentique, craint Mme James.

 

Certains au sein de "Dénonciateurs du Royaume-Uni" voudraient que l’Angleterre ressemble davantage à l'Amérique. Là, les dénonciateurs non seulement jouissent du soutien d'une industrie artisanale d’avocats spécialisés, de consultants et de conseillers, mais aussi bénéficient  d’une procédure « qui tam» et des régimes gouvernementaux qui permettent aux individus qui aident aux poursuites de garder une part des sanctions imposées. Ces récompenses peuvent être énormes. Il suffit de demander à Bradley Birkenfeld, qui recevra 104 millions $ (avant impôts et frais d’avocats) de l'Internal Revenue Service (Impôts sur le revenu) pour avoir révélé le rôle d'UBS qui a aidé des milliers d'Américains  à se soustraire à l'impôt en utilisant des comptes offshore.

 

Un souffle à travers l'Atlantique

 

Cette idée demeure controversée en Grande-Bretagne. Le gouvernement travailliste a proposé quelque chose de similaire en 2007, mais il a été tranquillement mis de côté du fait de l’opposition des patrons d'entreprise, qui ont fait valoir que cela encouragerait les "chercheurs d’or" et saperait  la confiance au sein des entreprises. Pourtant, le vent souffle dans le sens des dénonciateurs. Les protections et les incitations proposées seront parmi les questions examinées par la Commission parlementaire sur les normes bancaires, mise en place en réponse à la débâcle du Libor, qui consiste à rapporter  les propositions pour  l'action législative de Décembre. Et l'expérience de la SEC américaine, qui depuis l'année dernière a été d’offrir aux dénonciateurs 10-30% des amendes perçues, suggère que les préoccupations des entreprises sont exagérées. Son bureau des dénonciateurs a reçu huit informations gérables par jour en moyenne, la plupart d'entre elles de haute qualité, dit-il.

 

Bien qu’oeuvrant pour des lois plus conviviales, le nouveau groupe devrait travailler avec les organismes de réglementation de l'industrie pour les aider à améliorer leurs procédures pour traiter les cas de dénonciation, dit Martin Woods. Il sait de quoi il parle, ayant eu peu de cas de la Financial Services Authority en 2008 quand il a déclaré avoir trouvé des trous dans les contrôles anti-blanchiment d'argent de Wachovia, une banque américaine (pour laquelle elle a été condamnée à une amende de 160 millions de dollars plus tard par les autorités américaines) . La dernière chose dont ont besoin les dénonciateurs ce sont des  régulateurs qui les encouragent à se présenter à eux, seulement pour les repousser en arrière quand ils le font.

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Published by berrebiserge
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