ARGENTINE –- REPUBLIQUE DU CONGO même situation ?
Un juge de New York vient de rendre une décision ordonnant le versement de 1,33 milliard de dollars à des fonds spéculatifs (voir article ci-dessous), dont un , Elliott, est très bien connu des autorités congolaises.
Ces dernières avaient été très bien conseillées lorsqu’elles avaient accepté de trouver un règlement avec ses créanciers contentieux (Elliott-Kensington, Hemisphere, Af Cap Walker etc). Cependant la décision d’écarter le plus petit d’entre-eux, Berrebi &Associés, par des écritures frauduleuses, risquerait bien de mettre très prochainement la République du Congo dans une situation presque identique à celle que connaît maintenant l’Argentine…
La raison en est que, tant par le traitement des créanciers contentieux que par le refus de la Russie de rejoindre l'effacement de la dette congolaise accepté par tous les autres membres du Club de Paris, le principe de la comparabilité de traitement avait été bafoué !
De ce fait tout créancier, public ou privé, ayant accepté la décôte pourrait alors revenir sur sa propre décision !
AFP le 23/11/2012 à 13:43
Argentine : le spectre d'un défaut de paiement plane de nouveau
Après la décision d'un juge de New York ordonnant le versement de 1,33 milliard de dollars à des fonds spéculatifs,
l'Argentine est dans une situation délicate qui pourrait la précipiter vers un nouveau défaut de paiement mi-décembre onze ans après la crise de 2001.
Le juge Thomas Griesa a sommé mercredi l'Argentine, à l'issue de dix ans de procès avec des fonds spéculatifs, de payer ceux-ci "en même temps ou avant" de rembourser les créanciers ayant accepté une décote de leurs créances lors d'échanges de dette.
M. Griesa a aussi ordonné à la Bank of New York Mellon, qui réalise les paiements au nom du gouvernement argentin, de payer les fonds spéculatifs si Buenos Aires ne s'exécutait pas.
Buenos Aires a annoncé son intention de faire appel.
L'Argentine a toujours refusé de payer un centime à ces fonds qu'elle qualifie de "vautours, charognards et usuriers", parce qu'ils cherchent à être remboursés à 100% plus les intérêts, alors que la plupart des créanciers (banques, assureurs...) ont accepté de perdre jusqu'à 75% de la valeur de leurs titres de la dette argentine.
Le pays a ainsi refinancé environ 93% de sa dette après son gigantesque défaut de 2001, portant sur 100 milliards de dollars. Les fonds récalcitrants comme NML ou Aurelius ont refusé à deux reprises, en 2005 et en 2010, les offres d'échanges de titres.
Onze ans après, l'intransigeance de Buenos Aires envers eux place de nouveau le pays au bord du défaut de paiement: s'il ne paie que les détenteurs de la dette restructurée comme il n'a eu de cesse de répéter, il risque de se retrouver en banqueroute.
"L'arrêt peut avoir des conséquences très négatives pas seulement pour l'Argentine, mais aussi pour tout pays en crise économique ou financière", a prévenu le dirigeant de l'opposition Ricardo Alfonsin, résumant la crainte générale.
Pour Buenos Aires, le moment de vérité viendra le 15 décembre. Ce jour-là, l'Argentine doit faire face à une échéance de la dette renégociée pour 3,1 milliards de dollars, auxquels s'ajoute maintenant le 1,33 milliard devant être versé aux créanciers récalcitrants.
Si l'Argentine choisit de ne payer que les détenteurs de la dette renégociée, elle irait à l'encontre de la décision judiciaire.
Le pays s'exposerait alors à une saisie de ses actifs à l'étranger, comme c'est le cas de la frégate argentine retenue au Ghana depuis le 2 octobre, à la demande des fonds spéculatifs.
L'Argentine pourrait aussi choisir une solution intermédiaire.
"Une option pourrait être de déposer le 1,3 milliard de garantie pour ne pas être déclarée en défaut, tout en faisant appel devant la Cour Suprême" américaine, a déclaré à l'AFP l'économiste Fausto Spotorno, de chez OJF.
Quel que soit le scénario retenu, Buenos Aires est dans une position difficile.
"Que va-t-il se passer avec les détenteurs de titres de dette qui auront participé à un accord de restructuration?", s'interroge
Jonathan Sabbach, expert financier du cabinet de conseil Maxinver. "Vont-ils pouvoir bénéficier du même traitement que les fonds spéculatifs?", a-t-il ajouté.
"Si ceux qui n'ont pas participé à l'échange de dette bénéficient d'un traitement préférentiel, tout le monde doit en
bénéficier", selon une clause des accords de restructuration de la dette argentine, a-t-il expliqué.
La décision du juge américain pourrait rendre difficiles les restructurations de dette publique dans l'avenir, avertissent les analystes.
"Pour des échanges de dette dans le cadre d'une juridiction étrangère c'est un précédent très négatif", estime Marina del Poggetto, analyste au cabinet Bain & Company. "Cela n'encourage pas les porteurs de titres à accepter les décotes et les délais" réclamés par des Etats en difficulté.
